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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104427_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.5 du secteur 1, partie 1 règles relatives à l'intégration urbaine et architecturale du règlement de l'AVAP : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909691_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis 9 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501110_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que la parcelle devant accueillir le projet se situe dans un secteur résidentiel
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101455_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
décision de rejet de sa réclamation préalable est inexactement motivée quant aux faits ; - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204378_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La commune de Jussy-le-Chaudrier fait ainsi valoir que les travaux réalisés ont seulement permis une sécurisation extérieure du bâtiment et que les travaux indispensables à la sécurisation intérieure de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cette décision étant devenue définitive, la SECF a mis en demeure la société Gold Leiw et son administrateur unique, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206525_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'expropriation de ces deux parcelles est ainsi nécessaire à la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique et notamment à la sécurisation du Nant Petchi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Contrairement à ce qui est soutenu en deuxième lieu, la seule circonstance que le secteur de plan de masse dédié au palais des congrès ne prévoyait pas de places de stationnement n'est pas de nature à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501127_20250822
22 août 2025
22 août 2025
proroger le délai de recours contentieux ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que la parcelle devant accueillir le projet se situe dans un secteur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par une convention de délégation de service public du 21 janvier 2008, la société Alexandre Barbosa Borges a été chargée par la commune de Cannes de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501125_20250822
22 août 2025
22 août 2025
du code de l'urbanisme depuis le 27 mars 2017 ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que la parcelle devant accueillir le projet se situe dans un secteur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310276_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
interdit à l'agent public : / / 3° () de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, () sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ne relevant pas du secteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100550_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est constant que le secteur de la construction est l'un de ceux dans lesquels les retards de paiement sont les plus problématiques.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501107_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît l'avis conforme défavorable qu'il a rendu le 20 février 2025, dès lors d'une part, que le terrain support du projet s'implante dans un secteur se composant de quelques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
comme remplie, et ce d'autant que les ouvriers mandatés par le groupe Eiffage, intervenant pour le compte de la société pétitionnaire, Free Mobile, ont confirmé aux résidants du bâtiment sis 9 rue Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003980_20230210
10 février 2023
10 février 2023
totale devrait être de 185,24 m² ; - le classement en catégorie MAG 6 est erroné dès lors qu'il ne s'agit pas d'un lieu de vente ; - l'administration n'établit pas le bien-fondé du classement en secteur
Source officiellePage 2 sur 13