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101 résultats pour « Alice BILLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101856_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108392_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En outre, elle ne conteste pas l'inscription à son bilan au 31 décembre 2018 d'un passif inexpliqué de TVA collectée d'un montant de 84 926 euros. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004114_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200305_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112169_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103445_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le bilan de la concertation a été adopté le 21 octobre 2016 et, par des délibérations du 7 juillet 2017 et du 23 mars 2018, le conseil métropolitain a approuvé respectivement la création et la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403048_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

; les modalités de sa prise en charge méconnaissent les principes élémentaires de la dignité humaine ; les soins prescrits ne sont pas réalisés, faute de personnel ; son père est contraint de rester alité

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303084_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

revêtent cette qualification et doivent dès lors être exclues de la base d’imposition de la TF et donc de la CFE ; s’agissant des travaux réalisés, la valeur des dépenses correspondantes immobilisée au bilan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200564_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Alice Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Jan Martin, ra orteur ublic.     Considérant ce qui suit :   1. 

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108467_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200741_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012136_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012138_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205565_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205566_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

. / Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902895_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

responsabilité de plein droit de l'établissement, celui-ci a en tout cas engagé sa responsabilité pour faute en le laissant sans soins adaptés après le curetage de son mal perforant, en le laissant alité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101103_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Les dépenses relatives à ces travaux ont fait l'objet d'une inscription au bilan de la société preneuse pour un montant total de 159 500 euros HT.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007467_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007469_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312518_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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