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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404285_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 novembre 2022 et 11 janvier 2023, la commune de Saint-Eutrope-de-Born, représentée par Me Yvon Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302545_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500453_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503537_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Sanilhac-Sagriès, représentée par Me Kaczmarczyk de la société Goutal Alibert et associés, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme est illégal ; les façades des bâtiments A et B sont implantées en ordre continu et ainsi elle pouvait bénéficier de la règle, au-delà des 15 mètres à l'alignement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline
Source officielle2ème chambre
DTA_2302714_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Jacquet Dubois substituant, Me Palmieri, représentant la société GBI ; - les observations de Me Peynet, du Cabinet Goutal, Alibert et associés, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002454_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Gonfaron ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Var.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420628_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Goncalves, pour les sociétés Bouygues Immobilier et GR Foncière de participations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Marcon, représentant Mme C et autres et de Me Goncalves, représentant la SCCV Paris 14 SDVP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216798_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Vaucresson, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les requérants soutiennent que l'Agora et la surélévation du bâtiment ne sont pas implantées à l'alignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210574_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'injonction tendant à enjoindre à l'autorité préfectorale de prendre toute mesure propre à mettre fin au signalement de Mme D dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Gomes Goncalves
Source officielle1ère chambre
DTA_2100478_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Reghin pour la commune de La Crau ; - et les observations de M. B et M. A pour le préfet du Var.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304615_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2024 et 11 février 2025, le département du Gard, représenté par le cabinet Goutal-Alibert & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La requête a été communiquée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime et à la société Sofaxis, représentée par la SELARL Goutal, Alibert et Associés, qui n'ont pas
Source officielle7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Vaillant, conseiller ; les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique ; les observations de Me Goncalves, représentant la SCCV Atland Saint Rémy Chevincourt et la SCCV Promotion Immobilière ;
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