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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307077_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
versement de la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404561_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... représenté par Me Amari de Beaufort demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Ariège a refusé de l’admettre au séjour, a assorti cette décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200996_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302904_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203433_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En conséquence, leur conseil, Me Amari de Beaufort, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102645_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403178_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C A transmet au tribunal l'avis des sommes à payer du 16 octobre 2024 que lui a adressé le collège Amadis Jamin en vue du règlement d'une somme de 198 euros au titre des frais de restauration de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508011_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600178_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, - les observations de Me Amari-de Beaufort, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305427_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300572_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407956_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302212_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme G et M. F, qui conclut par les mêmes moyens et abandonne les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210318_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Ait-Ammi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022, prise sur recours gracieux, par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 7 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306778_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Amari de Beaufort, avocate de Mme et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203679_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.
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