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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200629_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 21 avril 2022 que le navire immatriculé AJ F76380, appartenant à la société Argane, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200318_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200319_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200373_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507586_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

société Ambre le 18 juillet 2025. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111340_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce faisant, la SCI Ambre ne conteste pas la réalité des désordres précités.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200423_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ A10102, appartenant à Mme B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404260_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la SCI Ambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308582_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

société Essi Ambre ; l'extrait k-bis de moins de six mois ; la délégation expresse de la personne habilitée à engager la société Essi Ambre pour signer l'acte d'engagement, et la déclaration sur l'honneur

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200308_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F87894, appartenant à Mme C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200309_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F87894, appartenant à Mme C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200295_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200254_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C occupaient sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire leur appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200377_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200317_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C occupaient sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire leur appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505827_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Courchevel et la SAS Ambre doivent dès lors être rejetées. 9.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201115_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

maritime par l'implantation, sur la plage d'Arje située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise en mer de 46 m² correspondant à la présence de dix engins motorisés de type jet-ski amarrés

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201280_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

l'implantation d'un ponton démontable d'une superficie de 105 m² servant d'assiette à quatre engins motorisés de type jet-ski, un engin non motorisé et un bateau et de trois corps-morts auxquels sont amarrés

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203170_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

recouvrer la somme de 585 720,39 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée des années 2001 à 2005 et de l'impôt sur les sociétés des années 2002 et 2003, mises en recouvrement au nom de la SCI Jade Ambre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES SECRETS D'AMBRE

SIREN 540004363Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/08/2026

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Créations

DESMAZIERES, Ambre

SIREN 108698226Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/08/2026

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Modifications diverses

OCTAVIEN, Ambre, Anita, Jenny

SIREN 878167238Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

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Dépôts des comptes

AMBRE & SASHA

SIREN 985291814Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

SOLEIL D AMBRE

SIREN 830914438Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

26/08/2026

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