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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200206_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2401926_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
N et le 28 février de l'année N+1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510667_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... seraient le bilan des sociétés depuis les trois dernières années, les baux de location consentis, le montant des travaux et des factures. - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102264_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300882_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les observations de Mme A, représentant le préfet du Doubs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000609_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par trois mémoires en défense, enregistré les 27 mai 2021, 20 avril 2023 et 28 avril 2023, la commune Les Deux Alpes, représentée par Me de Belenet, du cabinet Lexcase, conclut, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504252_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me De Belenet, représentant la société Remontées Mécaniques de Megève ; - les observations de Me Le Chatelier, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle soutient que : - les créances dont se prévaut la CFGB pour les années 2008, 2009 et 2010 sont prescrites ; - aucun des fondements juridiques invoqués par la CFGB ne peut engager la responsabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2201674_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2022 et le 7 avril 2022, le groupement d'intérêt public B, représenté par Me Bellenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Orange
Source officielle2ème chambre
DTA_2200205_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200207_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2201993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Mme E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Langlois, le BET Ginger CEBTP à rembourser à la société Allianz la somme de 43 541,62 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente requête, outre la capitalisation des intérêts dus pour une année
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600265_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 17 février 2026, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Belenet, conclut à titre principal au rejet de la requête comme étant irrecevable
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202076_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me de Belenet, représentant la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202571_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
en méconnaissance de l'article R. 5426-20 du code du travail ; - l'indu n'est pas fondé ; Pôle emploi n'a pas tenu compte de l'interruption régulière de son activité saisonnière de vendeuse de beignets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2020, et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2020 et le 9 février 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
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