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65 résultats pour « Anne ORSAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403222_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302901_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302903_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302903_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205933_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

situation personnelle et familiale ; il justifie résider habituellement en France depuis 2015, et vivre en concubinage avec Mme E C, avec lequel il a un enfant né le 20 septembre 2019 à Orsay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208209_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aristide Briand à Orsay.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2009641_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire formé à l'encontre de sa notation en date du 19 mars 2019 en sa qualité d'adjointe au commandant à la section de sécurité du Quai d'Orsay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509238_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

du tribunal de Melun le 10 juillet 2025, la SA Foncière Epilogue demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300596_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, ainsi que les soins apportés et subis durant les quatre années précédentes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203669_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... vivant alors avec sa compagne à Orsay.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108241_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de condamner la communauté d'agglomération Paris-Saclay à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant la rue du Châteaufort sur la commune d'Orsay

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203279_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dès lors qu’il est constant que, pour les années en litige, la société Eood B... avait un associé unique en la personne de M.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2300303_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient qu'elle était exonérée les années précédentes, qu'elle rencontre des difficultés financières et a de faibles revenus ; elle ne cohabite plus avec son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302547_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306998_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 21 juin 2023, l'association " collectif de sauvegarde de la vallée de l'Ornay ", représentée par Me Diversay, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107598_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B a présenté, au titre de l'année 2021-2022, une demande d'inscription en licence professionnelle " Chimie Analytique " à l'université Paris-Saclay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207211_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

une place dans un master qui soit adapté à ses compétences et réponde à son choix d'orientation professionnelle à la suite des divers refus d'inscription en master 1 " Biologie-Santé " au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302896_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302898_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302540_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

Source officielle

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