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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216659_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2022 en présence de Mme Sueur, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tastard pour la société Acquis Pro,
Source officielle8ème chambre
DTA_2301618_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, représentant la société La Poste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004069_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard représentant la Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203412_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A souffre d'un glaucome chronique à angle ouvert aux deux yeux pris en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour lequel lui sont prescrits depuis plusieurs années trois collyres antiglaucomateux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319171_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Julinet ; - les observations de Me Tastard, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003555_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A de ses préjudices de carrière subis en raison d'une perte de chance sérieuse de promotion dans le grade de contrôleur du service automobile à compter de l'année 2000.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2008097_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204609_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. En septembre 1998, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201667_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger
Source officielle4ème chambre
DTA_2101893_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Tastard, représentant Mme B, - et celles de Me Jeanneau, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle Aquitaine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tabary, représentant la société MSC, et de Me Morabito et M. A..., élève avocat, représentant le GPMM.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107504_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
abondement, ni le montant qu'elle aurait versé sur son plan au titre des années 2017 et 2018.
Source officielleChambre 3
DTA_2302807_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 18.
Source officielleChambre 3
DTA_2301402_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 18.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202171_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 janvier 2014, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301705_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302803_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 22.
Source officielleChambre 3
DTA_2301403_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 22.
Source officielleChambre 3
DTA_2301404_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 22.
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