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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301906_20230610
10 juin 2023
10 juin 2023
Cette notification comporte la mention des voies et délais de recours et indique, en application des dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de justice administrative, qu'il disposait d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2201981_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202736_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il a sollicité, le 15 novembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de conjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'intensité anormale de la sécheresse estivale peut aussi être retenue notamment lorsque l'index SWI des neuf décades composant la période de juillet à septembre de l'année considérée est si faible que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2020, ces éléments ne permettent pas de regarder le comportement de l'intéressé, à la date de la décision attaquée, comme présentant une menace pour l'ordre public, et ce alors qu'il n'est au demeurant
Source officielle7ème chambre
DTA_2002770_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - la plus-value imposable de l'immeuble situé 185, rue Saint Ladre à Cambrai doit être répartie à parts égales entre lui et son ex-conjointe dès lors qu'il a été acquis alors qu'ils
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Laurie Fréger-Kneppert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003826_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
une seconde composante versée annuellement, à savoir le CIA.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202691_20250206
6 février 2025
6 février 2025
2017 est prescrite ; en l'absence de demande de report des congés pour les années 2018 à 2019 dans le délai de 15 mois après le terme de l'année considérée, le requérante ne peut plus prétendre à leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2103991_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300148_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D'autre part, l'évaluation établie le 17 mai 2022 à l'issue de la moitié du stage sur sa manière de servir comporte sept champs relatifs à l'aptitude aux fonctions, au comportement vis-à-vis des patients
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C, recruté par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à compter du 1er août 2002 afin d'occuper l'emploi de conseiller, est agent contractuel de droit public de Pôle emploi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104111_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B en sa qualité de conjoint de français est motivé par son entrée irrégulière sur le territoire et le caractère récent de son mariage avec Mme C. A l'appui de sa contestation, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200480_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ce même jour, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et a obtenu un titre de séjour pluriannuel valable du 24 février 2018 au 23 février 2020, en qualité de conjoint de française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104447_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article R. 424-5 du même code dispose également, en son deuxième alinéa, que : " Si la décision comporte rejet de la demande, si elle est assortie de prescriptions ou s'il s'agit d'un sursis à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
hospitalier l'affecte dans l'intérêt du service à compter du 27 janvier 2023 au sein du site de Lauris de nuit. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103362_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'intensité anormale de la sécheresse estivale peut aussi être retenue notamment lorsque l'index SWI des neuf décades composant la période de juillet à septembre de l'année considérée est si faible que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304009_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002887_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'intensité anormale de la sécheresse estivale peut aussi être retenue notamment lorsque l'index SWI des neuf décades composant la période de juillet à septembre de l'année considérée est si faible que
Source officiellePage 2 sur 37