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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

2ème Chambre

DTA_2403689_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

L’architecte des bâtiments de France a rendu, le 30 novembre 2023, un avis défavorable au projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208456_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

soit mise à la charge de la société Coste architectures au titre des frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304932_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

92250) ; 2°) d'enjoindre à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de l'autoriser à effectuer des travaux en cas d'urgence ; 4°) de dire que, pour l'exécution des mesures de sauvegarde, les architectes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2000474_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A C demande la mise en cause de la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité décennale du maître d'œuvre, Eudes Architecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103346_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il en résulte d''autre part, que la société BPA architecture a commis une faute dans le contrôle et la surveillance du chantier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501681_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B fait valoir que les décisions attaquées préjudicient gravement à sa carrière professionnelle puisqu'il ne peut pas entreprendre en qualité d'architecte et ce alors qu'il exerce la profession d'architecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 19 octobre 2023, les sociétés Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire et Architecte -V+, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101712_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Trace architectes, Togu architecture, Projex, Diagobat, Probim, Kanju, et Neopaysages.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104666_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

création, à l'architecture et au patrimoine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107886_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

cette date ; 3°) de mettre à la charge des sociétés DRLW Architectes, Oteis et Christian Germanaz Architecture, la somme de 20 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108217_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

cette date ; 3°) de mettre à la charge des sociétés DRLW Architectes, Oteis et Christian Germanaz Architecture, la somme de 20 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

; - la société Alpha Insurance, assureur de la société Soja Ingénierie ; - la Mutuelle des Architectes Français, assureur de la société Octant Architecture ; - la Socotec chargée du contrôle technique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103345_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés BPA Architecture, CIM et Sud-Est Prévention ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303306_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Français doit être mise en cause en qualité d’assureur de la SELARL Atelier Arcad Architectes et la SARL Brel Architecture ; Lloyd’s insurance company SA doit être mise en cause en qualité d’assureur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100646_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

le département des Pyrénées-Atlantiques avec la société Relier Architecture.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101213_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

, qui statue après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102107_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318943_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

des administrations parisiennes ", et créant au sein de ce corps unique une spécialité " architecture et urbanisme ", " en tant qu'elles portent sur les emplois d'architectes des administrations parisiennes

Source officielle

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