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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2215058_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A D, assisté de Mme C, interprète en arabe, qui soutient que ses parents résident en Algérie, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503466_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme C A, ressortissante comorienne née le 3 février 2006, a fait l'objet le 7 mars 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance d'Arabie saoudite,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306685_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D a quitté son poste de cuisinier aux Emirats Arabes Unis et est retourné dans son pays afin d'effectuer les démarches pour le visa. Il se retrouve sans emploi.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409220_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vous trouverez ci-joint les actes de naissance en arabe et en français ainsi que le casier judiciaire algérien en arabe et sa traduction française ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602343_20260223
23 février 2026
23 février 2026
droit dès lors qu’il ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français puisqu’il n’est pas entré sur ce territoire, ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée à son arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302414_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303291_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501834_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C, interprète en langue arabe, indiquant qu'il a commis des erreurs à son arrivée sur le territoire mais souhaite rester en France pour travailler et qu'il n'a plus sa place dans sa famille en Algérie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403525_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient qu'il était sur le point de déposer une demande de titre de séjour du fait de son activité professionnelle de quarante mois dont vingt-quatre consécutivement depuis son arrivée en France en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503465_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, ressortissant comorien né le 4 juin 1989, a fait l'objet le 7 mars 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance d'Arabie saoudite, d'une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408640_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
comprennent des conditions et des modalités de la cessation des conditions matérielles d'accueil ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait dès lors qu'ils sont arrivés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2412219_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
sur le territoire français car il est arrivé à 15 ans et a été directement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; toutefois il a fui son pays en raison des persécutions qu'il encourait ; La
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304788_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, présent, assisté de Mme A E, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et soutient en outre que le requérant est arrivé en France en 2019 ; il est en concubinage et va se
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213553_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B assisté d'un interprète en langue arabe - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213571_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
E assisté d'un interprète en langue arabe - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600861_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., interprète en langue arabe. Le préfet de l’Aube n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311335_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, assisté d'un interprète assermenté en langue arabe et de deux personnes signant, pour l'une, en français et, pour l'autre, en arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501146_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B en langue arabe*, soutient qu'il regrette les faits pour lesquels il a été condamné et souhaite rester en France auprès de sa fille et des membres de sa famille, tous présents à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413792_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Abou Dabi (Emirats arabes
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502008_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B a été mis en possession, le 25 mars 2025, du guide du demandeur d'asile, de la brochure A et de la brochure B rédigées en langue arabe, qu'il ne conteste pas comprendre.
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