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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201439_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Jean-Christophe B et Arnaud B se désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La demande de la SCI Résidence Arnaud Daubasse ne peut donc être accueillie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301294_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les sociétés Arnaud et Arnaud AG demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406860_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la Régie des transports métropolitains (RTM
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B et Arnaud O, M. H I, Mme M N, Mme G F, M. J C, Mme D K et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407038_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
demandant au tribunal d'annuler la décision DP 78 646 17 V 1989 du 23 avril 2017 par laquelle le maire de Versailles n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par On Tower France-Darmigny Arnaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002480_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111123_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301694_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
O R D O N N E Article 1er : La requête de la société Arnaud et de la société Arnaud AG est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'une part, solidairement les sociétés Plat-Carr-Peint et Socotec au titre de leur responsabilité décennale, et, d'autre part, solidairement les sociétés Naturlaine, Thor, Lainière du Bascaud et Henri Arnaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410986_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202751_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505275_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale Bazas énergies, représentée par Me Rey, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société EWA SUD Gironde, représentées par Me Rey, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506315_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Arniaud. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204886_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
principal, d'annuler l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il prescrit une interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud
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REYNAUD ARNAUD MACONNERIE
07/11/2025
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REYNIER, Joris, Arnaud, Sébastien
23/10/2025
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REYBAUD, Arnaud, Pierre, Yoann
09/03/2025
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REY, Arnaud, Raoul, Aimé
28/01/2025
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SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY
22/08/2024
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