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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523353_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la vie associative de Montrouge, dès lors que cette dernière lui a fait parvenir un courrier en date du 17 novembre 2025 lui attribuant deux créneaux dans la salle de motricité du gymnase Maurice Arnoux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... s’estime fondé à solliciter une expertise afin d’évaluer ses différents préjudices, au contradictoire de la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301935_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La maire de Lury-sur-Arnon fait valoir que le bâtiment situé 33 rue du Chambord, cadastré section AP n° 7, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101085_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le présent jugement implique que le président de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme place M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304544_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 et complétée le 16 novembre, la maire de Lury-sur-Arnon (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400182_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Lury-sur-Arnon et de Mme A C, la propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D F agissant en qualité de représentante de leur fils Arno représentés par Me Duquesne-Clerc demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201963_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un courrier du 2 mai 2023, Me Arnout, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202438_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Viamedis a ainsi conclu une convention avec le centre hospitalier Les Marronniers de Toulon-sur-Arroux ayant pour objet la mise en place de la procédure de tiers-payant en matière d'examens,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102554_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Viamedis a ainsi conclu une convention avec le centre hospitalier Les Marronniers de Toulon-sur-Arroux ayant pour objet la mise en place de la procédure de tiers-payant en matière d'examens,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410779_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
sa domiciliation à la maison des associations de Montrouge ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montrouge de lui attribuer des créneaux d'occupation de la salle de boxe du gymnase municipal Maurice Arnoux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209775_20230220
20 février 2023
20 février 2023
le versement à Me Arnout de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507941_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le litige qui oppose M. et Mme A... à la commune d’Aroue-Ithorots-Olhaiby , relatif à la restitution d’un dépôt de garantie et au paiement des réparations d’un logement communal, qui leur a été loué par
Source officielle3ème chambre
DTA_1808267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représentant la SARL Arno Coaching. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300774_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
le 3 mai 2023, l'association " J'Aime Mareuil ", représentée par son président, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 décembre 2022 par la commune de Mareuil-sur-Arnon
Source officielle2ème chambre
DTA_2202818_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Cher a enregistré l'unité de fabrication de granulés de bois exploitée par la SAS Granulés 18 sur le territoire de la commune de Lury-sur-Arnon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202361_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il informe le tribunal de l'abattage de dix platanes trentenaires, dans un lotissement non rétrocédé à la municipalité, situé quartier des Arnous. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par la requête ci-dessus analysée, l'association Bien vivre entre le Cher et l'Arnon demande l'annulation de ces deux arrêtés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301884_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un mur de soutènement des remparts ceinturant la propriété située dans sa commune, 1 place Saint-Arnoul
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502192_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
saisit le tribunal d'un litige portant sur une cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre Arroux
Source officiellePage 2 sur 8
GROUPE ARNOUX
26/07/2026
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ARNOUX INVESTISSEMENT
24/07/2026
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ARNOUX, Corentin
22/07/2026
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CHAUVIN ARNOUX ENERGY
21/07/2026
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ARNOUX, Angélique
21/07/2026
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