C A et Mme B A née D, représentés par Me Arikan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la SAS Provin Arsan donne acte du désistement de la SCI ORNA.

Imam, déclare être né le 21 août 1976 à Arakan en Birmanie, et être d'origine Rohingya.

A D, représentés par le cabinet d'avocat Arvis avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a accordé, à la société Provini Arsan

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à l'association Ariane par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à l'association Ariane.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Ariane est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l’association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M. B...

d'éléments suffisamment probants pour établir sa naissance en Birmanie, ni son appartenance à la communauté Rohingya, les documents présentés comme établis par l'Organisation nationale des Rohingyas de l'Arakan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Arikan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Watrisse, représentant la commune d'Agde, et de Me Arslan Arikan, représentant la société AJ Promotion Immobilière.

B, ressortissant turc né le 5 avril 1984 à Araban (province de Gaziantep), entré en France le 5 mars 2006 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit

Arslan Schamsutdinov, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Ariane Energy ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une production enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Mme D B, Abrar Arian et Ahin Reza. Vu les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Arslan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à

B, représenté par Me Arikan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 1er août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

F D, représenté par le cabinet Agora avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a délivré à la SAS Provini Arsan un permis

F D, représenté par le cabinet Agora avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a délivré à la SAS Provini Arsan un permis