CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 433 résultats pour « Article 433-19 Code pénal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201426_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal./ Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " lui est

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304409_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209721_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209233_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305496_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sur le fondement des articles 433-3,433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303061_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il soutient que : - il a perçu une rémunération inférieure à celle qui est prévue par les articles L. 717-13 et D. 432-1 du code de procédure pénale, ainsi que par les articles R. 381-104 et D. 242-4

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404947_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304617_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

les dispositions de l'article L.433-2 du même code.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501090_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Sur la

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122528_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Aux termes de l'article L. 433-2 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit. " Aux termes de l'article L. 432

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300752_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des dispositions des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313748_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

et qu'il n'a jamais été condamné définitivement sur le fondement des articles 433-3, 433-4, 433-5-1 alinéa 2 ou 433-5 du code pénal ; - elle porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401738_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201000_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

du 7° de l'article R. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers pour retirer une carte de résident.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226605_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 433-2 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit. ".

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2313406_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 433-2, L. 411-5 et L. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409617_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les moyens tirés de la violation des articles L.432-4, L. 423-23 et L. 434-3 et des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme doivent être écartés par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300629_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

définitive sur le fondement des articles 433-3,433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal.

Source officielle
TA

2ème chambre

éesc/M. A

DTA_2304155_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204452_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de l'article D. 432-1 du code de procédure pénale : " Hors les cas visés à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 717-3, la rémunération du travail effectué au sein des établissements

Source officielle

Page 2 sur 622

← PrécédentSuivant →