Il soutient que : - la composition du jury lui était inconnue, en méconnaissance de l'article 4.8.2. du règlement des études ; - la composition du jury était différente de celle qui a évalué la précédente

Mme D, agissant en sa qualité de représentante légale, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le jury a ajourné sa fille à la session 2023 du diplôme national

A cet égard, le tribunal a relevé que cette note avait porté au droit de M.

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B... a été nommé responsable des parloirs.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 5 mars 2020 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Lot a mis en place l'effectif requis

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Aux termes de l’article L. 1424-33 du même code : « Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (…) est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du service d'incendie

Cette décision n'a pas non plus le caractère d'un refus d'autorisation au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.

des articles R. 611-30 et R. 412-2-1 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.

euros à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.