A E, représenté par Me Assaoui, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d'un visa

inter consulaire pour favoriser l'apprentissage (AIFA), a retiré sa propre décision implicite rejetant le recours hiérarchique présenté par cette association et a autorisé son licenciement ; 2°) de

Assanoussi dans le corps des secrétaires administratifs pour une durée de 12 mois.

B A, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A B, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités

A C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

A, représentée par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé

G..., représentés par Me Assaouci Makroum, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B..., représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise a ordonné son transfert aux

B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A..., représenté par Me Assaouci Makroum, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Le tribunal a annulé la décision de communication partielle et ordonné la transmission intégrale des documents demandés, conformément aux exigences légales et aux demandes de l'association.

A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, l'association Environnement 92, l'association La Seine n'est pas à Vendre, l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité

Vent de la Discorde, l'association Uentos, l'association Villages Anciens, Villages d'Avenir, l'association Acca Athose, l'association Acca Bonnetage, l'association Acca d'Abbenans, l'association Acca

D A, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

A B, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, l'association Environnement 92, l'association La Seine n'est pas à Vendre, l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité