CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C B, représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin d'évaluer

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Assayag, représentant la société CNH Industrial NV et autres, et de Me Bardet, représentant

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2404984_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, la société Dulac Cinémas, représentée par l’AARPI Asmar et Assayag, agissant par Me Asmar, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410218_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Assaga, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2115700_20230330

Administratif

30 mars 2023

C A, représenté par Me Finneltain-Assaraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 en tant que le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310983_20230818

Administratif

18 août 2023

En outre, si le requérant fait valoir que cette décision préjudicie à sa carrière professionnelle, il reste titulaire d'un emploi au Maroc au sein de la société " Aswak Assalam ".

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204528_20230606

Administratif

6 juin 2023

Asayande est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. C D et à la préfète du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500967_20250408

Administratif

8 avril 2025

La ville d'Avranches aura la faculté de mettre fin à la présente location, elle devra pour ce faire avertir l'ASACA un an avant l'échéance. () ". 4.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404043_20240524

Administratif

24 mai 2024

Krawczyk magistrat désigné qui soulève un moyen d'ordre public tiré de la tardiveté du recours à l'encontre de la mesure d'éloignement du 7 juillet 2022 ; - les observations de Me Assaga représentant

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404044_20240524

Administratif

24 mai 2024

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2405761_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Assaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600982_20260226

Administratif

26 février 2026

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507819_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B D, représenté par Me Assaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 août 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507820_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306725_20230926

Administratif

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Assaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302451_20230630

Administratif

30 juin 2023

A D, représenté par Me Assaga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 17 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé de quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206640_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Assaga, avocate, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302724_20230406

Administratif

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Assaga, représentant M.