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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215719_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Atla soutient qu'elle remplit les sept critères posés par l'article R. 6113-9 du code du travail. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., de la SARL Atlas Ingénierie et de la société Acte Iard.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Havre Seine Métropole (CULHSM), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205693_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL Atlas Voyages conteste la décision de rejet de sa demande d'aide coût fixes rebonds prise par le directeur général des finances publiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201577_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, pour l'association Atlas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2114728_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 26 octobre 2021, le 2 décembre 2021 et le 15 septembre 2023Bhmed A, représenté par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400717_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février 2024 et 2 avril 2025, la société Nouvel Atlas, représentée par la SCP Desjardins - Le Gac - Pacaud
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
capitalisation ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, les sociétés Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre Est, Socotec construction, Rubin et Varreon et Soho Atlas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401808_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 1er décembre 2023 n° PC074 236 1 0034 M02, le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé à la SCI Atlas un permis de construire modificatif n°2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315049_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Atlas, représentée par Me
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103969_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La communauté de communes Pays du Mont-Blanc a, le 18 décembre 2017, confié à un groupement composé de la société Atlas Architecte, devenue SOHO ATLAS IN FINE, mandataire, et des sociétés Korell et Abac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La SARL Atlas Démolition 33, qui a été constituée le 6 juillet 2009, exerce une activité de démolition et de déconstruction de bâtiments.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310295_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SASU Foncière Atlas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D et à la société Atlas Fondations qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401430_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., représenté par Me Atila, demande au Tribunal de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi suite à la délivrance tardive
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
(réhabilitation du bâtiment vestiaires et aménagements pour transformation du bassin olympique en bassin nordique) ; la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés At'las
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, qu'il a appréhendé les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé qu'il détient dans la société Atlas Démolition
Source officielle3ème chambre
DTA_2004111_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SARL l'Atlas soutient qu'il convient de déduire de son résultat un déficit reportable de 38 458 euros existant au 31 décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304347_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., association Atima, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère lui a refusé l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302053_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... a, lors de son recrutement par la société Atlas Food le 1er octobre 2021, produit la photocopie d’une carte d’identité italienne.
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