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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par courrier du 3 février 2017 le maire d'Auray a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302699_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B C au centre hospitalier Aunay-Bayeux ; 2°) analyser l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503361_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - elle a été hospitalisée le 23 mars 2023 dans le service de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier Aunay-Bayeux en vue d’un accouchement par césarienne programmée ; - à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206477_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle le comité syndical du PETR du Pays d'Auray a approuvé la modification simplifiée n° 2 du SCOT du Pays d'Auray doit être

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004343_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

de l'architecture et du patrimoine d'Auray.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201954_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Aunay-Bayeux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200409_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Aunay-Bayeux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102646_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Aunay-Bayeux la somme de 700 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204589_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

a approuvé la modification simplifiée n° 2 du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray ; 2°) de mettre à la charge du PETR du Pays d'Auray la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101274_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B est propriétaire d'une maison en construction sur le territoire de la commune des Monts d'Aunay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201256_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que le CH de Vannes-Auray doit être condamné à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104825_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

mettre à la charge du CH de Vannes-Auray la somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... à Auray ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Auray la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501465_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un mémoire a été enregistré pour la commune d’Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, le 9 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101492_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à M. B une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200510_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000520_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il est constant qu'à la date de la décision contestée, le territoire de la commune du Plessis Grimoult - Les Monts d'Aunay n'était couvert par aucun document d'urbanisme opposable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902812_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la commune des Monts d'Aunay, représentée par la SELARL Médéas, conclut au non-lieu à statuer, le titre en litige ayant été annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200863_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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