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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
a fait usage de son droit de préemption urbain sur des biens immobiliers situés impasse Lou Farou à Aurec-sur-Loire, cadastrés AL n° 13, 14, 19 et 263 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aurec-sur-Loire
Source officielleChambre 2
DTA_2301105_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la commune de La Chapelle d'Aurec conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001884_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 9 juin 2022, la société Aurea, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à Me Vincent Aussel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306258_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la SAS Aurelis déclare se désister de l'action initiée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206976_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune d’Aureille s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Associés, Me Elbaz, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune d'Auzelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900879_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2000, qu'ils ne peuvent être justifiés par le fait que la commune de Cadeilhan-Trachère perçoit une redevance de la part du délégataire du SIVU Aure 2000, et que la convention qui lie le SIVU Aure 2000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506750_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 avril 2025 et le 25 avril 2025, la société Agence Aurea demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D C, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel le maire d'Aureille a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211593_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de la circulaire du 28 novembre 2012, en présentant une demande d'autorisation de travail comme agent de collecte au sein de la société Aurel
Source officielle5e chambre
DTA_2300020_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 24 septembre 2020 portant permis d'aménager modificatif délivré au profit de la foncière Hugues Aurèle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500954_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
et d'Auxelles-Haut ", elle a intérêt à agir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 2 rue de l'Abreuvoir à Beaumont-les-Autels, dont la succession de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203407_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Beaumont-les-Autels.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200656_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2000, et que la convention qui lie le syndicat intercommunal à vocation unique Aure 2000 à son délégataire lui est inopposable ; - la persistance du SIVU Aure 2000 à retenir indûment des sommes à son
Source officielleChambre 2
DTA_2501151_20260226
26 février 2026
26 février 2026
deux locaux commerciaux et au R+1 trois logements, sur un terrain situé place du Breuil à Aurec-sur-Loire.
Source officielleChambre 2
DTA_2200431_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une délibération du 13 septembre 2021, le conseil municipal d'Aurec-sur-Loire a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302678_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Aurélie Goéminne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501907_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2025, le bureau d'étude Aurea Agence, représenté par son gérant, saisit
Source officiellePage 2 sur 46