C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion ; 2°) de mettre à la

Par ordonnance du 10 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, M.

Il ne peut être demandé pour l’instruction de ces demandes d’autres pièces justificatives que celles prévues par cet arrêté. ».

Il a également procédé à la pose d'un portillon prenant appui contre la façade est de la maison de Mme D ainsi qu'une clôture, ouvrages implantés au-delà de la limite séparative sud de sa propre parcelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre et 11 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés :

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 mai 2023 sous le numéro 2310953 par laquelle l'A.S. Nancy Lorraine demande l'annulation de la décision attaquée.

L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A a été enregistrée le 30 août 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 19 octobre 2025, Mme et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2022 et le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 8 et 11 décembre 2025, M. A...

de suspension de la ou des décisions, objet du recours administratif préalable exercé le 21 juillet 2023 devant la commission de conciliation du CNOSP, la décision du président de la conférence des conciliateurs

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 19 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A...

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 7 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 septembre 2023, 23 juillet 2024 et 15 octobre 2025, M. A...

Un mémoire a été présenté par la caisse nationale militaire de sécurité sociale le 15 avril 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction Vu les autres pièces du dossier.