CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404999_20250221
21 février 2025
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un
DTA_2405000_20250221
1ère Chambre
DTA_2400950_20240521
21 mai 2024
Mouret, - et les observations de Me Belaïche, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501940_20250602
2 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302018_20230718
18 juillet 2023
Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. C et de M. C lui-même. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
DTA_2503364_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2501655_20250522
22 mai 2025
DTA_2505189_20260109
9 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Belaïche, avocat de Mme B...
2ème chambre
DTA_2404656_20250710
10 juillet 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.
DTA_2404772_20250710
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement
DTA_2303606_20250411
11 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 550 euros à Me Belaïche, avocat de M.
DTA_2501372_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2500461_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2504277_20251104
4 novembre 2025
E... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaïche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Belaïche, avocat de M.
DTA_2503497_20260303
3 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.
4ème Chambre
DTA_2400247_20251106
6 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2407350_20240819
19 août 2024
A C, représenté par Me Belaïche, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2104128_20230622
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208447_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303079_20231004
4 octobre 2023
Abauzit, - les observations de Me Belaïche pour M. B et de M. B lui-même, s'exprimant en français. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Page 2 sur 24