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534 résultats pour « BARDOL Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002081_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

S'agissant du caractère exécutoire du plan local d'urbanisme révisé de Bardos : 14.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203099_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

que la procédure juridictionnelle ne sera ouverte, le cas échéant, qu'à l'expiration d'un délai supplémentaire de quatre mois.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002487_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, premier conseiller, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300109_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211014_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Morel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215406_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302402_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2508943_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Touririne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306570_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102761_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A conteste le titre exécutoire émis à son encontre le 30 juillet 2021 par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze pour avoir paiement de la somme de 255, 99 euros au titre de frais de séjour.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309370_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203552_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2: Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511105_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

L’arrêté du 5 juillet 2023 est donc devenu définitif à l’expiration du délai de recours contentieux. Par suite, le moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006887_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme B ; - et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Morillon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201524_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze de lui accorder la protection fonctionnelle, sous astreinte. 3°) de mettre à la charge de la commune de Bagnols-sur-Cèze une somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904476_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Brue-Auriac, qui sont desservies par le chemin dit " de Bras à Barjols ", aussi appelé " ancien chemin de Bras à Barjols ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502095_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation du titre de perception du 15 avril 2025 émis par le maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze au titre d'un dépôt sauvage de déchets, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2216348_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il déclare être resté en France après l'expiration de son dernier titre de séjour. Le 9 mars 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002426_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La SCI Bardon est propriétaire d'une parcelle, cadastrée AH 352, située sur le territoire de la commune de Damvix, dans le département de la Vendée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214102_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle

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