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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204942_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant les requérants, celles de Me Constanza, représentant la commune d'Allauch et celles de Me Hachem, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310760_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311044_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202362_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et des mémoires enregistrés le 29 août 2022, le 14 novembre 2022 et le 21 mars 2023, l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement de La Corniche à Fréjus, représentée par Me David
Source officielle1ère chambre
DTA_2201701_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'une superficie d'environ 2 560 mètres carrés, il est entièrement boisé et dépourvu de toute construction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Au regard de l'ensemble de ce qui précède, si des dégâts, dont l'existence est établie et non contestée, ont été causés par des cerfs et des chevreuils présents sur les parcelles boisées appartenant à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201837_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'appréciation ; il ne ressort d'aucun élément versé aux débats que le système de santé albanais aurait connu entre 2021 et 2022 une évolution telle qu'elle pourrait maintenant y être soignée ; un boitier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202169_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, qui disposait d'une délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire en date du 31 janvier 2022, publiée au recueil des
Source officielle1ère chambre
DTA_2101642_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par ailleurs, le règlement distingue la servitude de boisement " en domaine public dans le sous-secteur ZB1 ", où se situent les parcelles AI 293 et AI 320, et " en domaine privé dans les sous-secteurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312196_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. » La circonstance que le dossier de demande de permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation retenues n'étaient pas décrites et que le projet prévoit la réduction d'une superficie importante d'espaces verts protégés et des espaces boisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021, le 28 septembre 2021 et le 1er novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Prolatz, représentée par Me David
Source officielle1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
classé prévu par le plan local d'urbanisme sur le terrain d'assiette du projet ; la totalité de l'aile Ouest ainsi que la moitié environ de l'aile Est est située au sein de l'espace boisé classé, tel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100473, l'Association pour le Maintien de la vocation à l'habitat Individuel du lotissement du domaine de Chiberta (AMIC), représentée par Me David
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004619_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle exerce une activité d'élevage de bovins et de culture de blé tendre et de maïs sur le territoire de la commune de La Boissière-sur-Evre, située dans le département de Maine-et-Loire.
Source officielle10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
27 février 2026
retenue d’un montant de 600 000 euros au titre du solde du marché de la société Coframenal afin de lui permettre de lever les réserves et de reprendre les non façons et les malfaçons ; s’agissant des boîtiers
Source officiellePage 2 sur 2