Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle soutient que : - elle est régulièrement subrogée dans les droits de ses assurées, les agences CIC Bordeaux Iberbanco, CIC Bordeaux Victoire et CIC Bordeaux Pey Berland, en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203287_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302700_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Estimant que des véhicules avaient, dans ce cadre, roulé sur et endommagé les marches en pierre d’accès à son immeuble, la SCI a, par un courrier du 30 juin 2022, demandé à Bordeaux Métropole de les remettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303564_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D et Mme B, à la société Enedis, à la société Anonyme Orange, à Bordeaux Métropole, à la société de gestion de l'assainissement de Bordeaux Métropole, à la société Regaz Bordeaux et à la société Foncière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206399_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502609_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Selon l'article R. 412-2-1 du même code : " Lorsque la loi prévoit que la juridiction statue sans soumettre certaines pièces ou informations au débat contradictoire ou lorsque le refus de communication
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507948_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La SAS LKTC exploite depuis 2018 un établissement de débit de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une discothèque dénommée « Pop’Art » et située 28 rue Pierre Baour, à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 19 avril 2017, elle a donné naissance à son fils au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500372_20250204
4 février 2025
4 février 2025
situé 11-15-17-20-22 et 26, rue Boileau (section BL n° 423) à Versailles (Yvelines) avant le début des opérations de construction.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2306948 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005638_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu le titre exécutoire attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ce débit de tabac est le débit le plus proche ouvert, déterminé selon les modalités fixées au II. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, à Sarl Le Café du Théâtre de quitter les lieux qu'elle exploite à usage de restaurant dans un local situé 3 place Pierre Renaudel à Bordeaux dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500765_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire de production de pièces et un mémoire enregistrés les 11 mai 2025, 12 mai 2025 et 13 mai 2025, l'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes D
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505965_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Cet expert a déposé son rapport définitif le 30 septembre 2021, qui fait état d’un reste à percevoir de 45 433,92 euros TTC au débit de Bordeaux Métropole et de 42 768,90 euros TTC au débit de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506689_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l’ordonnance n° 2503350 du 3 juin 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306948_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'Université de Bordeaux apporte au dossier le courriel du 2 mai 2023 par lequel le secrétariat du bâtonnier de Bordeaux l'informe de la désignation de Madame Cadiot-Feidt, avocate, comme membre titulaire
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