Une mise en demeure en date du 6 février 2024 a été adressée à, la commune de Baie-Mahault. Une ordonnance en date du 12 mars 2024 fixant la clôture au 20 juin 2024 a été adressée aux parties.

lieux et au paysage des façades environnantes () Les éléments de baie (ouvrants, grilles et barres d'appui ou de protection, impostes () et leurs accessoires) doivent être cohérents entre eux et respecter

Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il ne sera pas fait droit à la demande de la commune de Baie-Mahault sur le même fondement.

sur leur espace professionnel, que la barre d'entrée pour la " zone de remplacement Grande-Terre " s'élevait à 69, à 14 pour la " zone de remplacement Basse-Terre " et à 14 pour la " ZRA EXT Basse-Terre

société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler le rejet implicite du 19 septembre 2022 par lequel le Maire de la commune de Baie-Mahault

de Seine " et sur le gisement classé de la Baie de Seine campagne 2020-2021.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C A a sollicité le 12 décembre 2018 auprès des services de la commune de Baie-Mahault la régularisation foncière de la parcelle AE215.

Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il ne sera pas fait droit à la demande de la commune de Baie-Mahault sur le même fondement.

Il soutient que : - il lui est reproché d'avoir commis 4 infractions les 25 septembre 2021 à Basse-Terre, 5 mars 2023 à Baie-Mahault, 16 décembre 2022 à Basse-Terre et 21 décembre 2022 à Basse-Terre

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Basse-Terre : Guadeloupe / () / ". 2.

Le 3 juillet 2025, le GFA du Domaine du Baye ainsi que MM. A... et C...

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis de publicité prévoyait d'analyser les projets sur la base de quatre critères : un critère n° 1 relatif à la " qualité paysagère du projet "

B A, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la SCI Andromède, représenté Maître Frédéric Fanfant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension du refus implicite de la commune de Baie-Mahault

A n'a aucune compétence pour prononcer un retrait définitif des droits d'accès du badge ; - elle est entachée d'une erreur de fait : elle s'est toujours conformée aux consignes d'usage du badge d'accès

A, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41); - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;

Par une décision du 26 septembre 2023, l’administration fiscale a rejeté la réclamation préalable formée par l’EURL Bake. Par sa requête, l’EURL Bake, agissant par l’intermédiaire de M. B...

enregistrée le 29 février 2024, Mme D B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de la commune de Baie-Mahault

frais de chambre de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Rivière, représentant M.