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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215532_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 2 novembre 2024, la société Badet Clément et Cie, représentée par Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mer et de la pêche, représentée par Me Jules, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la SARL Agaura Architecture, la société Atelier d’Architecture Badia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601042_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a déposé à la préfecture du Morbihan la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Baden démocratie » qu’il conduit en vue des élections devant se tenir à Baden.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières et à la société civile d’exploitation agricole Agri Barea
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Badia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102917_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL Le Chat Bada n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406569_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 056 008 24 Y0006 du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Baden (Morbihan) a refusé de leur accorder un
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301394_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503366_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D B et Mme E A, épouse B, représentés par Me Tardieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2025 par laquelle les services d'état civil de la mairie de Larmor-Baden
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102916_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Après une conversation téléphonique, le service la lui a fait parvenir à l'adresse de l'EURL Le Chat Bada.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204338_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C et Mme B E le maire de la commune de Baden en vue de la construction d'une dépendance sur un terrain situé 6 hameau du Célino.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
mars et 27 juin 2022, la Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan, l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505852_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Baden de faire appliquer sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421047_20240809
9 août 2024
9 août 2024
- la requête enregistrée le 2 août 2024 sous le numéro 2421048 par laquelle Mme Badda de Podasalva demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102583_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
2022, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden
Source officielle2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303315_20250204
4 février 2025
4 février 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres qui affectent la résidence de tourisme « L’Ecrin du Badet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406206_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Baden à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'inexécution de l'arrêté du 4 mai 2016, portant réglementation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302678_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311330_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Badet Clément et cie, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai
Source officiellePage 2 sur 6