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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500637_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, agissant en son nom et au nom du groupement momentané d'entreprises composé de la société Impresa Percassi Spa, de la société Veolia energie France, de la société Battesti

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203965_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

F C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101312_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la SAS Alp'bievre Taxis, représentée par la SELARL cabinet Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105713_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par Madame C au terme de laquelle il s'est vu refuser le bénéfice de la prolongation de son congé

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1904797_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207184_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A du logement n°16 situé dans la résidence universitaire Les Balustres, 1 place Recteur Jules Blache 13013 Marseille. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204147_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

E ; - et les observations de Me Balestié, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300424_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, agissant par Me Cruz demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105540_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2021, Mme B, représentée par Me Balestas, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice de la Maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502578_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Article 2 : La société Lhotellier Travaux Publics versera les sommes de 1 500 euros chacune à la communauté de communes de l'est de la Somme et à la société Balestra TP sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104763_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603233_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Balestié, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de produire l’entier dossier ; 3°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600587_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500840_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305166_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401684_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Balestié, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406675_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B D, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207289_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra, représentée par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, déclare accepter le désistement des requérants.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203306_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502513_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du vaucluse

Source officielle

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