La procédure a été communiquée à la SCI Les Petits Bancs qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... demande l’annulation, la commune lui a demandé de réduire le métrage linéaire de son banc dépassant sur la façade du commerce voisin.

implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l'interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l'aire Natura 2000 FR7212018 -Bassin d'Arcachon et banc

décision du 4 avril 2023 par laquelle l'École nationale supérieure maritime (ENSM) a rejeté l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres relative à l'acquisition de deux bancs

installé est supérieur aux 12 mètres autorisés et que la configuration de ce banc impose à la clientèle d'y pénétrer pour effectuer ses achats.

d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne du 16 août 2021 lui refusant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en qualité d'occupant du banc

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022, 26 juillet 2022 et 14 septembre 2022, l'association " Bancs Publics ", Mme B G, Mme AC Q, M.

décision du 15 décembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire d'Aix-en-Provence, délégué à la gestion de l'espace public et aux foires et marchés, l'a informé de la modification du métrage linéaire de son banc

jugement n° 2105947 du 16 mai 2023, le tribunal a annulé la décision implicite du préfet de la Gironde en tant qu'elle refuse d'interdire la chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d'Arcachon et du banc

concernant la ou les conventions de mise à dispositions de terrains conclues avec l'association pour la gestion des espaces agricoles en déprise des Vosges du Nord (AGEVON) concernant les parcelles sur le banc

A ce titre, dix bancs ont été décorés. Le lauréat remportait un prix d'une valeur de 500 euros. M. B a réalisé un des dix bancs décorés.

de la rue. / 220 cm ( X ( 600 cm : / - bande piétonne de largeur supérieure à 160 cm et supérieure aux deux tiers de la partie circulable, / - bande de concessions (1/3 de la largeur utile / - bande fonctionnelle

C..., une suspension de huit mois dont un avec sursis de « toute fonction officielle (vestiaire et banc de touche) » à compter du 25 septembre 2025 ; 2°) de suspendre la décision du 28 novembre 2025

de touche ; en l'espèce, lors de ce match, un éducateur et trois de ses dirigeants étaient désignés sur la feuille de match et présents sur le banc de touche ; * les dispositions de l'article 8.2

Les dispositions de l'article UF1-2.5.1, applicable à l'autre partie du projet, prévoient une règle identique en renvoyant à la bande d'implantation fixée à l'article UF1-2.2.1. 21.

date, n'est invoqué par le maire pour fonder la décision du 11 février 2021 ; - cette exclusion lui cause un préjudice important dès lors qu'il a investi plus de 80 000 euros de matériels pour le banc

l'été 2021, et quelques semaines plus tard, elle a constaté la présence de moisissures sur le mur de la cuisine et un taux d'humidité important dans la cave, pièces situées le long de l'impasse des bancs

du 11 décembre 2025 par laquelle le jury paritaire de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) l’a déclaré non admis à la certification professionnelle en qualité de technicien de banc

Elle soutient que la créance qu’elle détient sur la MEL n’est pas sérieusement contestable, au titre du lot n°12 « Banc tests dynamiques » du marché public portant sur le « renforcement de l’offre métro

suffisants des cours de promenade du bâtiment A de la maison d'arrêt et de leurs abords, - de prendre toutes les dispositions pour équiper immédiatement les cours principales de promenade d'abris, de bancs