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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302890_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il soutient que l'immeuble, compte tenu de l'effondrement en cours de la terrasse ou balcon, est susceptible de présenter un danger pour la sécurité de la locataire et de ses enfants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108128_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SCCV Les Balcons de Saint-Avre a produit une note en délibéré le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303826_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur cette photographie, ainsi qu'un plan de coupe de la maison avec les cotes du balcon en deux dimensions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515796_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient qu'en raison des désordres constatés sur les balcons du bâtiment en cause, des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité publique. Vu les pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302751_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Deux notes en délibéré, présentées pour l'EHPAD Les Balcons du Hautacam, ont été enregistrées le 14 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301203_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, des colonnes reliant la terrasse au balcon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
enregistrés les 2 juillet 2020 et 20 décembre 2021, M. et Mme A et C D, représentés par Me Ferlay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chamagnieu et la communauté de communes des Balcons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306458_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli un permis de construire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2312587_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, la SCI Armaillé-Bacon est fondée à demander que la valeur locative de ce bien soit soustraite de ses bases imposables à cet impôt. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303054_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols conclu entre la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406129_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - le store vertical qu'elle souhaite installer sur son balcon serait déroulé uniquement les mois d'été et seulement pendant quelques heures de la journée ; - une fois enroulé,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900771_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'EHPAD Les Balcons du Hautacam. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400194_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représenté par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire du 14 décembre 2023 mettant à sa charge la somme de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que le balcon présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet soutient que l'avis négatif émis sur la demande de création de balcon par l'architecte des bâtiments de France est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin (47) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E en vue de la création d'un balcon
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117717_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
les causes des détériorations survenues dans la tour " Obélisque " sont imputables à la gestion défaillante de l'administrateur judiciaire, du syndic de copropriété et du conseil syndical ; - le balcon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ils soutiennent que : S'agissant de l'urgence : - les travaux concernent la réfection et l'agrandissement de balcons très dégradés, ainsi que de la structure en métal qui les supporte ; - ils répondent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La délibération du conseil de la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon du 16 juin 2020 est annulée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005441_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 10 janvier 2020, la SCI Solitim a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet la modification des façades, en particulier l'ajout d'un troisième niveau de balcon.
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