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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915986_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
requête enregistrée le 20 décembre 2019, Mme A B, représentée par Me Delouche-Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 juin 2019 à son encontre par le collège Maryse Bastié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100717_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
enregistrée le 15 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Delouche-Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 15 octobre 2020 à son encontre par le collège Maryse Bastié
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201154_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de l'Hérault le versement à Me Bautes de la somme de 1 300 euros.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104858_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bautes, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303176_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502846_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
direct et certain entre la bactérie ainsi identifiée et ladite intoxication alimentaire dont ils ont été victimes ; - analyser l'ensemble des postes de préjudices réparables. 2°) fixer le montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102748_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, le collège Maryse Bastié, représenté par son principal, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104036_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bautes, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201759_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par suite, la requête de la SCI BAMT doit être rejetée en application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501346_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par ailleurs, le projet de restauration de la tourbière de Baupte n’a pas pu contribuer aux inondations dont fait état la requérante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303175_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la société Barts. Considérant ce qui suit : 1. La société Barts, représentée par son gérant, M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301745_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A Le Comte C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301746_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A Le Comte C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301747_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A Le Comte C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316551_20250225
25 février 2025
25 février 2025
caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304132_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, la SAS BARTS, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielle1ère chambre
DTA_2208346_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du collège Maryse Bastié.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304131_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la société Barts. Considérant ce qui suit : 1. La société Barts, représentée par son gérant, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107171_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de procéder aux travaux de réfection de la voirie communale, rue du Pont de Bart : 15.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301856_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ou non bâtie, doit être imposée dans la commune où elle est située ».
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