Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302961_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 12 décembre 2022, adressée à la préfète de police des Bouches-du-Rhône, tendant à l'effacement
Source officielle7ème chambre
DTA_2400774_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
F..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407220_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Limeil-Brévannes a implicitement rejeté sa demande formée le 21 décembre 2022 tendant à obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en
Source officielle6ème chambre
DTA_2100945_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielle6ème chambre
DTA_2100946_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909653_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en surnombre dans les effectifs du CCAS de Bagneux ; 2°) de condamner le CCAS de Bagneux à lui verser la somme de 2 000 euros en compensation de la perte financière occasionnée par sa réintégration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301600_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023, 5 septembre et 8 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, représentée par la selarl Bardet et associés, demande :
Source officielle12ème Chambre
DTA_2211202_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
condamner la commune de Bagneux à verser à la requérante la somme totale de 896 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103784_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Bagneux ait informé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de Bagnères-de-Bigorre la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103785_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La décision du 14 mars 2021 du maire de Bagneux est annulée. Article 2 : La commune de Bagneux versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306363_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mars 2023, par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010972_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de Bagneux la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201800_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Bessa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la maire de Bagneux a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Bagneux
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2403195_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... demande la condamnation de la commune de Bagnères-de-Bigorre à lui verser une somme de 426 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.
Source officiellePage 2 sur 107