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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2007641_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- les observations de Me Julie Gommeaux, représentant l'ordre des avocats du barreau de Lille et de Me Emmanuelle Lequien, représentant la commission du droit des étrangers du barreau de Lille.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117447_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par les présentes requêtes, le Conseil national des barreaux demande l'annulation de ces arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506865_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007640_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
étrangers du barreau de Lille.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106686_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le Conseil national des barreaux demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311428_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par suite, non seulement il n'y a pas d'urgence à suspendre les travaux du barreau A4/RN36, mais il y a au contraire urgence à les poursuivre et à les achever. 8.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2206281_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une seconde demande adressée au bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise, il a sollicité la communication du règlement intérieur du barreau de Pontoise et des courriers par lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506664_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, l'ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501380_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil national des barreaux d'instruire l'ensemble de ses réclamations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’intervention du conseil national des barreaux est admise. L’intervention de l’ordre des avocats du barreau de Strasbourg n’est pas admise. La requête de Mme Bardol est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110002_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le Conseil national des barreaux demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions en annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517295_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a saisi la société de courtage des barreaux les 25 et 26 août 2025 de réclamations mettant en cause la responsabilité civile professionnelle de deux avocats relevant des barreaux du Val de Marne et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100599_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, l'Ordre des avocats au barreau de Lille sollicite l'organisation d'une médiation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
représentant le Conseil national des barreaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501099_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C B demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Lyon à lui verser une indemnité de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516329_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Barrau-Azema, substituant Me Fouret, avocat des requérants ; Me Barreau-Azema entend invoquer à la barre un nouveau moyen tiré de l’exception d’illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328250_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a refusé de lui communiquer les copies des derniers budgets de fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407915_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B indique déposer une requête " contre le Barreau de Clermont-Ferrand, le Conseil National des Barreaux et contre le Défenseur des droits ", afin qu'ils instruisent l'ensemble des réclamations en relation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La Fédération nationale des unions de jeunes avocats, C des jeunes avocats E, F des avocats de France, l'Institut des droits de l'homme du barreau E, le Conseil national des barreaux et la Confédération
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302322_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 9 mai 2023, qui lui a été notifiée le 22 mai 2023, par laquelle le conseil de l'ordre des avocats du barreau
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