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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402345_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

H C et de la commune de Tronville-en-Barrois. Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402645_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Baron B. Article 2 : L'Etat versera à Mme et M. Baron B une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506330_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

I Baron, M. G Baron, M. K Baron, M. B Baron, Mme C A, M. L A, Mme F J et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107716_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barrois, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308091_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Baron n’a pas présenté de réclamation auprès de l’administration fiscale ; le moyen soulevé par M. Baron n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400518_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E Baron et M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003447_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

; - les moyens soulevés par Mme Baron ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106585_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Baron. Il fait valoir qu'il a fait droit aux conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216783_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Baron une sanction d’exclusion temporaire pendant une durée de deux ans. Sur la jonction : 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111124_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Baron a inscrit sa fille au conservatoire municipal du 12ème arrondissement de Paris pour qu'elle y suive des cours de danse durant l'année 2019-2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309847_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle demande en outre la mise à la charge de Mme Baron d'une somme de 3 000 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101964_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Baron n'avait aucun droit acquis à rester dans le même bureau.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203147_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme B Baron A a été engagée par cette association le 1er septembre 2004 en qualité d'éducatrice spécialisée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

J Baron, Mme B Baron, et Mme F Baron est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604152_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La décision attaquée a pour effet de priver Mme Baron de la totalité de sa rémunération pendant plus d’un mois.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501120_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un courrier du 2 décembre 2024, Mme Barbier a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400517_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme D Baron et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200108_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Baron en qualité de médecin vaccinateur. Par suite, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001673_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le Baron est prescrite. Un mémoire présenté par M. Le Baron a été enregistré le 21 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206524_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un recours administratif préalable formulé le même jour, Mme Baron a demandé à l’ANAH de revenir sur sa décision et de l’admettre au bénéfice de la subvention.

Source officielle

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