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1 296 résultats pour « Baslestié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203965_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

F C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

n'autorisant pas le broyage ou le concassage du ballast existant pour sa mise en œuvre sur les accotements ; en effet, le marché n'impose pas que l'épaisseur de la couche de ballast laissée en place en

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2300274_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce prélèvement a été transmis le 25 juillet 2022 pour analyse au laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604988_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société AS Monaco Basket-Ball est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AS Monaco Basket-Ball.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200746_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Immobilier soit fixée à 135,72 euros ; 4°) à titre subsidiaire, à ce que l'indemnisation la société Basley Immobilier soit fixée au plus à 2 951 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316541_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B C, représenté par Me Tabak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par lequel le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202158_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B et à Mme D de libérer sans délai les lieux qu'ils occupent rue Victor Basselet, sur la partie haute de la place de la Résistance et de la Déportation, à Laon. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510521_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la SASU Giraud Bastet, représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510520_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il résulte de ce qui vient d’être dit qu’il y a lieu de rejeter la requête de la SASU Giraud Bastet comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510523_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il est constant que la SASU Giraud Bastet est une personne morale de droit privé et que l’hébergement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510522_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., qui expose qu’il a quitté les lieux avec sa famille depuis deux semaines en raison des pressions exercées par la SASU Giraud Bastet.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600047_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D... deux sommes de 1 000 euros à verser chacune à la SARL Les Bastets et à la commune de Marsanne, au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531841_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la chambre d’appel de la section disciplinaire de la Fédération française de basket-ball a réformé la décision de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511614_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

un permis d’aménager pour l’extension d’un camping sis 335 chemin du Camping à Marsanne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Marsanne et à la SARL les Bastets de s’abstenir de commencer l’exécution des

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120204_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet, représentant la Fédération française de Basket-Ball. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217425_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

en tant qu'elle lui fait interdiction de se licencier à la fédération française de basket-ball pendant cinq ans, à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2027.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416389_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A ainsi que tous occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur le terrain de basket attenant au gymnase Albert Camus, situé au 2 rue du Bois de la Musse, parcelle cadastrée KN9 sur

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204147_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

E ; - et les observations de Me Balestié, pour M.

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TA

4ème chambre

DTA_1901417_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cette anomalie résulte des fondations de cet ouvrage, réalisées sur le principe de colonnes ballastées.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501221_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, l'association " Basket Club Janville " doit être regardée comme ayant saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

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