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44 résultats pour « Basmadjian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2215948_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C F, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303431_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Basmadjian, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303458_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Basmadjian, avocat du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600647_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme C... et de Me Basmadjian, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600756_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ahamada pour Mme B... et celles de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600773_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Cooper pour Mme D... et celles de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401678_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A C, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 11 janvier 2024 par lequel il lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600666_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme D... et de Me Basmadjian représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400589_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, représentant Mme B ; - Me Basmadjian, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303589_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

Belliard, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses apportées par Mme B aux questions du juge des référés, - les observations de Me Basmadjian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503446_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Basmadjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'examiner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600631_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... et de Me Basmadjian, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303429_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Weinling substituant Me Ghaem, avocat du requérant, qui confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Basmajian,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600659_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... et de Me Basmadjian représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308205_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Gandolfi, - et les observations de Me Basmadjian, substituant Me Bouzi, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303605_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Basmadjian représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303428_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Basmajian, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2517190_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303524_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C, présent ; - les observations de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte, qui fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que la situation de M. C va être réexaminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600632_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... et de Me Basmadjian, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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