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La commune de Bas-en-Basset et la société Apic Patrimoine n'étant pas partie perdante dans la présente instance, il convient de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205321_20221017

Administratif

17 octobre 2022

En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre la zone portuaire en bordure du boulevard de l'industrie à Bassens de quitter les lieux sans délai.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200765_20230630

Administratif

30 juin 2023

Un mémoire présenté pour la société Babel a été enregistré le 7 juin 2023 et n'a pas été communiqué.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2104568_20230512

Administratif

12 mai 2023

La SCEA Asinerie des Bassettes est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 239 et n° 240 sur la commune de Port-Vendres.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2304980_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508240_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603320_20260319

Administratif

19 mars 2026

Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2026, a été présentée par la société Chef Basil.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306161_20251216

Administratif

16 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI de la Basilique est rejetée.

Source officielle

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2302126_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Elle soutient que, conformément à la doctrine issue de la documentation BOI-IF-TFB-10-50-30 n° 40, l’appartement des sœurs, le rez-de chaussée du presbytère et la moitié des salles du sous-sol de la basilique

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404378_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Les conclusions présentées à ce titre par à la commune de Bassens et la société FT2T doivent dès lors être rejetées. 7.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207032_20230403

Administratif

3 avril 2023

situé 39 rue Francis-Poulenc, dont la réalisation des travaux du lot n°01B "terrassement - gros oeuvre - ravalement" avaient été confiés à la société Boyer, sous la maitrise d'oeuvre de la société Basselier

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601016_20260225

Administratif

25 février 2026

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à toute personne occupant sans droit ni titre le domaine public situé en bordure du boulevard de l’Industrie, à Bassens

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120843_20230428

Administratif

28 avril 2023

L'association centre Babel, qui n'était pas directement concernée par ce contrôle, n'avait donc pas à y être associé.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329716_20240308

Administratif

8 mars 2024

l'Etat le versement à Me Bassaler de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201239_20220929

Administratif

29 septembre 2022

et la SAS Finadir Hotel, représentées par Me Barbeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403992_20240613

Administratif

13 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303386_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Bassens informe le tribunal avoir procédé à l'annulation du titre de recette contesté.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2304308_20250312

Administratif

12 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2200254_20240611

Administratif

11 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404376_20250414

Administratif

14 avril 2025

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 119 rue de Gonrat, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Bassens

Source officielle

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