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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303767_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006365_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Battais, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308438_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A soutient que : - l'arrêté attaqué lui retire son permis de chasse ; il lui faire perdre la qualité de président de l'association communale de chasse agréée Barraux qui est ainsi susceptible d'être
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329716_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'Etat le versement à Me Bassaler de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607563_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601761_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bataille, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
F A, représentés par Me Ciliento, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a délivré un permis de construire à la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402832_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La commune de Barraux est condamnée à verser à M. C une provision d'un montant de 52 000 euros. Article 3 : La commune de Barraux versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508979_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Du demeurant 25, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°141, sise 27, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_1910030_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
procéder à la communication, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de son dossier administratif individuel, de la fiche de poste " d'ambassadeur déchet industriel banal
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2102576_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Battais, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209705_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joël Bataillé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joël Bataillé, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507808_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217290_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés le 19 décembre 2022 et le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Battais, demande au tribunal :
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205490_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Battais, représentant Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906447_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant de l'illégalité de la décision du 11 janvier 2018 mettant fin à sa mission d'ambassadeur déchet industriel banal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209697_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° A-25-12-292/PM du 29 décembre 2025 du maire de Castillon-la-Bataille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400652_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 3 :L'État versera à Me Battais avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 37