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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103672_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
lieux et au paysage des façades environnantes () Les éléments de baie (ouvrants, grilles et barres d'appui ou de protection, impostes () et leurs accessoires) doivent être cohérents entre eux et respecter
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200643_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il ne sera pas fait droit à la demande de la commune de Baie-Mahault sur le même fondement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200878_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sur leur espace professionnel, que la barre d'entrée pour la " zone de remplacement Grande-Terre " s'élevait à 69, à 14 pour la " zone de remplacement Basse-Terre " et à 14 pour la " ZRA EXT Basse-Terre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler le rejet implicite du 19 septembre 2022 par lequel le Maire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201201_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C A a sollicité le 12 décembre 2018 auprès des services de la commune de Baie-Mahault la régularisation foncière de la parcelle AE215.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200642_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il ne sera pas fait droit à la demande de la commune de Baie-Mahault sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400586_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - il lui est reproché d'avoir commis 4 infractions les 25 septembre 2021 à Basse-Terre, 5 mars 2023 à Baie-Mahault, 16 décembre 2022 à Basse-Terre et 21 décembre 2022 à Basse-Terre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202748_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Basse-Terre : Guadeloupe / () / ". 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis de publicité prévoyait d'analyser les projets sur la base de quatre critères : un critère n° 1 relatif à la " qualité paysagère du projet "
Source officielle1ère chambre
DTA_2209968_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sont à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les impôts, taxes, droits et prélèvement de toute nature à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même () / II.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328360_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
abus de droit n’est pas démontré, l’administration n’est pas fondée à remettre en cause la provision pour dépréciation Groupe & Associés, les charges financières sur le compte courant d’associé de la Baye
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300478_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la SCI Andromède, représenté Maître Frédéric Fanfant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension du refus implicite de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303009_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du marché " et aux termes de l'article L. 2152-6 de ce code : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsque une offre semble anormalement basse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41); - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2302055_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une décision du 26 septembre 2023, l’administration fiscale a rejeté la réclamation préalable formée par l’EURL Bake. Par sa requête, l’EURL Bake, agissant par l’intermédiaire de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
enregistrée le 29 février 2024, Mme D B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
frais de chambre de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509234_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Rivière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
que : - l'AP-HP avec laquelle elle est liée par un contrat d'une durée de quarante-huit mois conclu le 28 octobre 2021 ayant pour objet la fourniture d'insufflateurs de dioxyde de carbone (CO2) à basse
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401563_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
fenêtres et n’ont pas été mis en demeure d’en installer ; - une telle prescription de l’architecte des bâtiments de France n’est pas justifiée dans la rue concernée par le projet ; - la division des baies
Source officiellePage 2 sur 4579
BAYE PROPRETE & SERVICES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois
30/07/2026
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Bayechou Bayechou, Ayoub
30/07/2026
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BAYEUX ENERGIE
29/07/2026
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BAYERN AUTOMOBILES
28/07/2026
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BAYES TECHNOLOGY
28/07/2026
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