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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203161_20240620
20 juin 2024
Par sa requête, Mme A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Caussade à l'indemniser de ces préjudices.
DTA_2103785_20231214
14 décembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Caussade : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Caussade : 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301875_20230512
12 mai 2023
L. 480-2 du code de l'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Caussade la somme de 1 863 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302072_20230504
4 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du Syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, à la commune d'Andernos les Bains, à M. S et Mme R H, à Mme Q W, à M.
ORTA_2204018_20240426
26 avril 2024
Article 2 : Mme C B, Mme G D et Mme F D verseront la somme totale de 1 000 euros à la commune de Caussade au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2204534_20220901
1 septembre 2022
Cependant, par décision du 1er août 2022 dont l'intéressée demande la suspension de l'exécution, la directrice du centre hospitalier de Caussade a prononcé sa révocation. 5.
DTA_2204535_20220901
Cependant, par décision du 1er août 2022 dont l'intéressée demande la suspension de l'exécution, la directrice du centre hospitalier de Caussade a prononcé sa révocation. s 5.
DTA_2103786_20231214
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Caussade 3.
DTA_2204540_20231214
hospitalier de Caussade la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2204541_20231214
4ème chambre
DTA_2312222_20240312
12 mars 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2413847_20250109
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
JU-1ère chambre
DTA_2303235_20230622
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Cauzac, dans l'ordre suivant : - M. D B ; - Mme C A ; - M. E A.
ORTA_2301247_20230901
1 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Caussade
DTA_2007773_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501775_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SAS " ligne pure by Thierry Caussade " demande au tribunal de prononcer
1ère chambre
DTA_2106227_20220922
22 septembre 2022
Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.
DTA_2301593_20230619
19 juin 2023
Par suite, la délibération du conseil municipal de Caussade-Rivière du 9 juin 2023 doit être annulée, ainsi que l'élection des déléguées de cette commune.
3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de la commune d'Evian-les-Bains a délivré le permis de construire sollicité. Mme C demande l'annulation de cet arrêté.
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