Beaufays, président du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 10h00. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentés.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200620 présentée pour la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 1er février 2023 du maire de Beaubery et de la décision du 25 avril 2023 du préfet de Saône-et-Loire.

B D et Mme C A, domiciliés sur la commune de Roche-lez-Beaupré, circulaient à bord de leur véhicule sur le territoire de cette commune.

B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices

B, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-Beaupré, parcelle cadastrée A n°1293, situé 40 Forgevieille. L'expert a déposé son rapport le 24 septembre 2021.

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AC n°93, au lieu-dit " Coutancias " de la commune de Beauronne (Dordogne).

C demande l'annulation, le maire de Beaupuy a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B..., qui confirme ses écritures, - étant précisé que la commune de La Gorgue n’était pas représentée et que l’Ehpad Résidence de Beaupré n’avait pas été régulièrement convoqué.

C demande l'annulation, le maire de Beaupuy a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

E ; 2°) d'enjoindre au maire de Roche-lez-Beaupré de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 19 mai 2022, la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier de la Selarl Auverjuris, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la société GFR Beatrix et ses enfants, représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier

S’agissant de la créance irrécouvrable enregistrée pour la société Beauty Meat, la société B... C...

Beaufa s, président du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 10h00. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fermé son établissement " Feeling Beauty

Mme A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée comme maquilleuse beauté au sein de la société « Indian beauty » située à

A l'appui de sa requête, Mme A se borne à soutenir qu'elle ne peut pas fournir les pièces qui lui ont été réclamées au motif que la société Health et Beauty System France ne lui a remis aucun document

enregistrée le 9 juillet 2025, les sociétés Aïcha Diallo B, Kady Shop, Helijay, Le Centre de B, Empire Market, Braid Style 24, La Para de Strasbourg, Kenco International, Sophie B, Cox's Supermarket, Beauty

C..., représenté par Me Beaugy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 août 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé sa demande de regroupement familial ainsi