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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101896_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Article 2 : La Ferme de Californie versera à la commune de Beine-Nauroy la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L. 5337-1 et suivants et R 5 337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 5.1 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielle1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505635_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Bebia est père de deux enfants résidant sur le territoire français, dont l’un est de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508687_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
J..., médecin généraliste, et par l’hôpital d’instruction des armées Bégin, et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Moncé-en-Belin représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il s'est rendu au Bénin le 10 août 2024 et a prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307207_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
: Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. et Mme D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice du Foyer et Centre d'accueil de jour (CAJ) Behin-Gounod
Source officielle1ère chambre
DTA_2001572_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La commune de Beine-Nauroy fait valoir que le recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607308_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’hôpital d’instruction des armées Bégin de lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401218_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle précise que Mme A, qui vivait au Bénin avec son époux, a quitté le Bénin en raison des violences commises par ce dernier ; le médecin qu'elle a consulté au Bénin a refusé de mentionner le nom de son
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504050_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La commune de Beines soutient que : - la maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement composé du bureau d’études Clima sanit ingénierie, de M. A... et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514751_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Prince C A d'avec ses parents et son isolement au Bénin. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521317_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d’ordonner à titre principal, à ce qu’il soit enjoint préfet de police de ne pas l’éloigner vers le Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203402_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme C épouse B est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise allée Houdin à Belin-Beliet.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2004978_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; - en refusant d'échanger son permis de conduire délivré en 2011 au Bénin contre un permis de conduire français au motif qu'à la date de la décision, il n'existe pas d'accord de réciprocité, le préfet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202173_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A n'est pas le Bénin mais la Côte-d'Ivoire, que le centre de ses intérêts privés et matériels de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212733_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 août 2022 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400676_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, ressortissant béninois, a sollicité le 16 février 2024 l'échange de son permis de conduire obtenu au Bénin contre un permis de conduire français.
Source officiellePage 2 sur 74
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