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Fraboulet ; - les observations de Me Masson, représentant la société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON, qui indique que les travaux en litige sont terminés, que la distribution de béton envisagée est une

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301328_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, l'association "A Bas le Béton", Mme B AO, Mme AH N, Mme G F, Mme T AI, M. R AI, M. AJ H, M. AC O, M. AG S, M.

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6ème Chambre

DTA_2210530_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Par courrier reçu le 4 avril 2022 par la mairie de Bezons, Mme B... a réitéré sa demande.

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2ème Chambre

DTA_2210780_20250429

Administratif

29 avril 2025

de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2304796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Béton de la Thur, située à Aspach-Michelbach, a pour objet la fabrication, la commercialisation et le transport du béton.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523940_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2026, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, demande au tribunal de donner acte du désistement

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523945_20260116

Administratif

16 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523948_20260116

Administratif

16 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301036_20230620

Administratif

20 juin 2023

La SAS Rusthul Bétons soutient également que la mesure dont elle fait l'objet aura également des conséquences, d'une part, sur la production de béton dans le Jura où elle serait la seule productrice indépendante

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7ème Chambre

DTA_2213484_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Un mémoire en défense produit par la commune de Bezons a été enregistré le 26 mai 2023, après la clôture de l'instruction.

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1ère Chambre

DTA_2300840_20250306

Administratif

6 mars 2025

Bezons une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200814_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Le désistement de la SAS Béton Solutions Mobiles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523941_20260213

Administratif

13 février 2026

SCI ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105854_20230616

Administratif

16 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Saint-Béron déclare accepter le désistement.

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1ère chambre bis

DTA_1901249_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301031_20230617

Administratif

17 juin 2023

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204136_20230111

Administratif

11 janvier 2023

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2204136 de la SAS Les Bétons Niçois.

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