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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204938_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au titre de cette période ; - l'indu de 213 euros correspondant à l'ALS versée au titre des mois de juillet et août 2021 est fondé dès lors que le requérant a quitté le logement occupé 46, rue Bénard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société requérante la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Bedarrides.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400721_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 4 février 2024, à 0 h45 une patrouille de la brigade de gendarmerie de Begard, a fait l'objet d'un refus d'obtempérer de la part de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle précise qu'un arrêté municipal du 30 décembre 2024 interdit la pénétration ou le séjour dans le hameau de la Bérarde jusqu'au 31 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204036_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 8 juin 2022, le maire de Bédarrides a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508727_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, la societé civile immobilière (SCI) Kite Way, représentée par Me Bezard, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301784_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - il a été victime d'une chute, avenue Léon Belard à Saint-Flour, alors qu'il se déplaçait en fauteuil roulant dont une roue s'est coincée dans un trou de la chaussée près d'une plaque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202826_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la majoration du taux de l'intérêt légal de cinq points à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour où l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202979_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Cheverny, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bedarrides
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206571_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la commune de Capestang, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205779_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la commune de Capestang, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804950_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle occupe " environ 600 m² " d'un bâtiment à usage commercial en vertu du bail de sous-location qu'elle a conclu le 20 décembre 2013 avec la SARL Bérard moto 26, celle-ci exerçant une activité de vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506065_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Fabrezan, représentée par Me Bezard, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 480 euros de frais d’huissier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306863_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
C A, représenté par Me Berard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403247_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Bezard-Jouanneau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du ministre du travail en date du 6 juin 2024 autorisant la Maison familiale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101522_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société " Les oliviers de Cornille " un permis d'aménager 11 lots à bâtir sur un terrain cadastré AO n°28 sis chemin des Bedarrides
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010060_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société Hectare un permis d'aménager 11 lots à bâtir sur un terrain cadastré section AO n°24 sis voie communale n°7 dite de Bédaride
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212047_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D, et de Mmes B et Béchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société GSF Orion, représentée par la selarl Berard-Callies et associés (Me Callies), demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePage 2 sur 19