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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401911_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

D A B, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206329_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment situé 407, chemin de Bégot.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2401070_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403848_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Myara, magistrat désigné, - et les observations de Me Begon, qui soutient en outre que M. A a été placé en détention.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004771_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003203_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000940_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405833_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Thobaty, président-rapporteur et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006370_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

du résumé du projet scientifique de ce dossier que la demande est justifiée par la nécessité de vérifier le plan des 4 106 roches gravées protohistoriques situées dans 23 zones de la région du mont Bego

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301495_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

J G, représenté par Me Begoc, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de désigner un expert afin : 1°) de dresser un constat

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003858_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404085_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 9 août 2024 à 11H00 : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Oloumi, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304071_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

pendant une durée de deux ans sur leur demande de permis de construire, présentée le 13 février 2023, en vue de la construction d'un chalet d'habitation sur un terrain sis lotissement " les rivières de Bégoux

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004691_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003250_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2001489_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504956_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant Mme C... A..., - et les observations de Mme B... pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003856_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503254_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ils font valoir en outre que : - la société requérante ne démontre pas avoir été victime d’une rupture d’égalité ; le BET BEGC n’est intervenu que pour transmettre aux deux candidats des informations

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2201550_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Chantier Bégoc " dans le secteur de la pointe de Tibidy sur la commune de L'Hopital-Camfrout ; l'autorisation d'occupation temporaire

Source officielle

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