A..., représentée par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente ; - et les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte qui reprend ses

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet

A Meva'a Bekolo, ressortissant camerounais né le 15 juin 1975, déclare résider en France de façon continue depuis cinq ans.

B... qui indique avoir bien pris connaissance de sa convocation à la préfecture de Mayotte, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme le non-lieu à statuer.

C... épouse A..., représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Bekpoli, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été remise en liberté et n'étant

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Mme B, requérante ; - les observations de Me Bekpoli avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense.

B A, représenté par Me Bekpoli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté litigieux ayant déjà été exécuté et ayant

B A, représenté par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le président de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé sa réintégration

Laso, juge des référés ; Me Bekpoli, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A B, représentés par Me Bekpoli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Bekpoli, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du ministre de l’intérieur

A..., représenté par Me Bekpoli, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du ministre de l’intérieur

Après avoir, lors de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte, -Mme A... n’ayant pas été extraite du CRA Considérant ce qui suit : 1.