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E B, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays

Source officielle

Juge unique (3)

DTA_2103413_20230630

Administratif

30 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 21 juillet 2022, le groupement de coopération sanitaire (GCS) Blanchisserie de Lorraine Nord, représenté par Me Bensimon

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2307350_20250221

Administratif

21 février 2025

AI G, représentés par la SCP d'Avocats Bensimhon associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président de la mission interministérielle de vigilance

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601227_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Bensimon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300554_20230124

Administratif

24 janvier 2023

E D, représenté par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet des

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300182_20230208

Administratif

8 février 2023

B A, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300185_20230208

Administratif

8 février 2023

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311604_20231214

Administratif

14 décembre 2023

D A, ressortissant guinéen, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405054_20240620

Administratif

20 juin 2024

D C, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril

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Reconduite à la frontière

DTA_2300583_20230124

Administratif

24 janvier 2023

E A, représenté par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration la production de son entier dossier ;

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2107245_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2107245, par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C D, représentée par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021

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1ère Chambre

DTA_2100112_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme F A épouse B, représentée par la SCP Bensimhon-Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre

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2ème Chambre

DTA_2004101_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2020 et 13 avril 2021, le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV), représenté par Me Bensimon, demande au tribunal

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7ème chambre

DTA_2205988_20260206

Administratif

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la Communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit de

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2ème chambre

DTA_2103074_20230306

Administratif

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 juin 2021, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Redoundel, représenté par Me Bensimon, avocat, demande

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2ème chambre

DTA_2103107_20230306

Administratif

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 juin 2021, le centre hospitalier Saint-Pons-de Thomières, représenté par Me Bensimon, avocat, demande au tribunal : 1°) la réduction de la

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2ème Chambre

DTA_2408411_20250113

Administratif

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Reconduite à la frontière

DTA_2404325_20240506

Administratif

6 mai 2024

A B, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 avril 2024 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

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Juge Unique

DTA_2205543_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A, représentée par Me Bensmihan, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la caisse

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1ère Chambre

DTA_2107980_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le

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