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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511008_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ce dernier le versement à Me Benifla de la somme de 500 euros.
Source officielleChambre DALO
DTA_2110537_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B D, représenté par Me Bénifla demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 23 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420687_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Sous réserve de l'admission définitive de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benifla, avocat de Mme A, renonce à percevoir
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216260_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C, interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316423_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benifla, représentant Mme B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204539_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, se disant Toufik Bennafa, ressortissant marocain né le 10 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224392_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Benifla, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311998_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601853_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Benifla, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleChambre DALO
DTA_2103393_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2021 et le 3 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Violaine Benifla, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208892_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benifla, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520636_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208235_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale
Source officielle2ème chambre
DTA_2509146_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532337_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue bengali ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de
Source officielleChambre 3P
DTA_2304008_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C, interprète en bengali, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et produit une pièce, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212385_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217256_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces documents sont rédigés en bengali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre et identifiée sur ces brochures. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419191_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C soutient toutefois ne pas savoir lire le bengali, étant analphabète, et avoir porté cette information à la connaissance des services de la préfecture.
Source officielleChambre 3P
DTA_2302289_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D interprète en langue bengali par téléphone, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.
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