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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2303511_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
conformément à l'article 5 du règlement européen n° 604/2013, à un entretien entre l'intéressé et, comme en atteste le tampon apposé sur son résumé, un agent de la préfecture de la Seine-Maritime, soumis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501175_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, interprète en langue anglaise, qui déclare que l'hébergement dont elle dispose auprès des services de la métropole de Lyon prendra fin le 27 février 2025, date à laquelle sa benjamine atteindra l'âge
Source officielle3ème chambre
DTA_2205941_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
M. et Mme C instruisaient dans la famille leur benjamine née en 2009.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509484_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
), AB 1034 sise 11 rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 1038 sise 19 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), propriété de l’office public de l’habitat de Vendée domicilié 28 rue Benjamin
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2206706_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils ne font en outre état d'aucune circonstance qui s'opposerait à la poursuite de la scolarité de leurs deux enfants, dont la benjamine est au demeurant très jeune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404146_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
retour sur le territoire national, après un déplacement hors de France, des mineurs étrangers y résidant, s'apprécie au regard de son intérêt à se rendre hors de France et à pouvoir y revenir sans être soumis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405241_20240822
22 août 2024
22 août 2024
porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'intérêt supérieur de l'enfant, à leur droit à un hébergement d'urgence, au principe de dignité de la personne humaine et au droit de ne pas être soumis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juillet 2021, les sociétés " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes ", représentées par Me Benjamin Dersy, concluent : - au rejet de la requête
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300034_20230220
20 février 2023
20 février 2023
mêmes des dispositions de l'article L. 611-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306299_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Et aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitement inhumains
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la société Transdev, représentée par Me Benjamin, avocate, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510609_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206471_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme B est propriétaire d'une habitation située 22 rue Benjamin Lavaur à Labastide-Clermont (31).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412898_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces produites que, si le contrat de travail signé par le requérant le 1er avril 2023 et le formulaire d'autorisation de travail soumis pour avis aux services de la main d'œuvre étrangère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la société JMS architecture, représentée par Me Benjamin Dersy, déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert et formule ses plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402646_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
115 et est ainsi contrainte de vivre à la rue avec ses deux enfants, dont l'une est tout juste âgée de trois ans, et l'autre présente une grande fragilité ; -elle et ses enfants sont manifestement soumis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101026_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
séjour : - elle est entachée d'erreur de fait dès lors que le préfet a retenu à tort que ses trois enfants résidaient en Haïti alors que seuls l'aîné et le cadet, majeurs, demeuraient en Haïti, le benjamin
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentés par Me Benjamin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-02-005 du 6 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marly-Le-Roi
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500289_20250226
26 février 2025
26 février 2025
déclarations, entrée irrégulièrement avec son fils cadet âgé de quatre ans le 6 juin 2016 en France où elle a été rejointe par sa fille aînée le 14 novembre 2019 puis sa fille benjamine
Source officiellePage 2 sur 5